Principes de droit civil T. 30

François Laurent

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 18 h 00 (72 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

fpnce- on ne peut pas conserver un droit qui n’existe point. Ci’le créancier qui réclame unpmilége sur un immeu- We doit prouver d'abord que les conditions exiges par la lofponrLn existence ont été accomplies ; puis ü doit prouver que le privilège a été conservé par Imscription ou la…

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Chapitres

• XXX15 min
• N" 1. PREMIÈRE CONDITION REQUISE POUR LE PRIVILEGE DU VENDEUR15 min
• N* 2. SECONDE CONDITION15 min
• N® 3. SUR QUOI PORTE LE PRIVILÈGE15 min
• Ce que nous disons des constructions s’applique15 min
• Il se présente une question plus difficile. L’un des15 min
• Quelle est l’étendue du privilège de garantie? Il y30 min
• Il se présente quelques difficultés dans l’application15 min
• ComnseDt se conservent les privilèges fcnillal>tlleM1 h 00
• V . Application du principe aux privilèges qui naissent15 min
• N° 1. DE LA CONSERVATION DU PRIVILÈGE QUAND LE PARTAGE EST TRANSCRIT15 min
• N» 2. DU PRIVILÈGE DES COPARTAGEANTS QUAND LE PARTAGE15 min
• N 1. CONDITIONS REQUISES POUR LA CONSERVATION DU PRIVILÈGE15 min
• Il y a une difficulté plus sérieuse. On suppose que30 min
• N<» 2. LA LOI NOUVELLE1 h 00
• CHAPITRE III30 min
• I. Principes généraux30 min
• NO 1. DES IMMEUBLES PAR LEUR NATURE15 min
• N» 2. DBS IMMEUBLES PAR DESTINATION15 min
• N'* 3. DES AMÉLIORATIONS30 min
• EFFET DE L’HYPOTHÈQUE15 min
• N« 1, PRINCIPE15 min
• DES ACTES DE DISPOSITION15 min
• N® 3. DES ACTES DE JOUISSANCE15 min
• EFFET DE L HYPOTHÈQUE15 min
• N® 4. DES ACTES D’ADMINISTRATION45 min
• XXX1 h 00
• DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DK FAMILLE15 min
• L’article 51 ajoute que le tribunal statue « après15 min
• N® 3. SPÉCIALISATION DE L’HYPOTHÈQUK LÉGALE15 min
• Il y a une difficulté plus grave; l’article 63 porte15 min
• N» 1. DE LA DOT15 min
• N® 2. DES CONVENTIONS MATRIMONIALES15 min
• DES REPRISES15 min
• N° 4. DES DROITS NÉS PENDANT LE MARIAGE15 min
• N® 5. DES DÉPENS30 min
• N» 1. OBJET ET EFFET DE LA. SPÉCIALISATION45 min
• I. De la spécialisation qui se fait par contrat de mariage15 min
• II. De la spécialisation qui se fait pendant le mariage15 min
• Le mari peut demander que les créances, telles15 min
• La réduction doit être demandée en justice; nous15 min
• XXX1 h 00
• La législation antérieure au code civil permettait1 h 00
• IL FAUT ÊTRE PROPRIÉTAIRE15 min
• CONSÉQUENCES DU PRINCIPE30 min
• III. Ds Vhypothèqv^ consentie par les administrateurs15 min
• N® 2. IL FAUT AVOIR LA CAPACITÉ D ALIÉNER15 min
• N° 1. PRINCIPE15 min
• IS» 2. DE LA SPÉCIALITÉ QUANT AUX BIENS15 min
• Les cours d’appel ont presque toujours résisté à30 min
• I. De l’hypothèque des biens à venir15 min
• II. Dm cas où Vhypothèque devient insuffisante15 min
• I. Principe15 min
• II. De l’hypothèque consentie pour un crédit ouvert15 min
• IX. Des modalités de Vhypothèque15 min
• DE L HYPOTHÈQUE TESTAMENTAIRE15 min
• DE L HYPOTHÈQUE TESTAMENTAIRE30 min
• CHAPITRE If. — Des privilèges (suite15 min
• Le privilège porte sur l’immeuble vendu, p15 min
• Sur quels biens porte le privilégede soulte? p15 min
• Du privilège des prêteurs de deniers, p15 min
• Quand la première expertise doit-elle se faire? p15 min
• Comment se conserve le privilège du donateur ? p15 min
• Critique de l’opinion contraire, p15 min
• Objections et réponses, p15 min
• Qatd si ces inscriptions sont incomplètes ? p15 min
• La loi exige une double inscription. Pourquoi? p15 min
• Renvoi au titre des successions, p15 min
• Privilège des ouvriers et commis du failli, p15 min
• CHAPITRE III. — Des hypothèqües15 min
• I. Principes généraux15 min
• Des rentes foncières mobilisées, p15 min
• En est-il de même des carrières? p. ITT15 min
• L’usul'ruit immobilier peut être hypothéqué, p15 min
• Quid des concessions relatives à un immeuble? p15 min
• Ni le subrogé tuteur, p15 min
• Quid sous le régime de séparation de biens ?p15 min
• Explication de l’article 66, p15 min
• I. De la spécialisation qui se fait par cont7’at de mariage15 min
• ù mari15 min
• Application empruntée à la jurisprudence, p15 min
• Critique de la distinction faite par la prindî^le^^le15 min
• Qui peutconeentir une hypothèque? p15 min
• Peut-on hypothéquer la chose d’autrui? p15 min
• De l’hypothèque conaentie par les administrateurs15 min
• Le mineur émancipé ne peut hypothéquer, p15 min
• Quid du débiteur failli? p15 min
• La jurisprudence contraire à la loi. Critique, p15 min
• II. Des cas où l’hypothèque devient insu ffisante15 min
• Discussion de deux arrêts de la cour de Gand, p15 min

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