‹ Principes de droit civil T. 30Chapitre 79 sur 90 · I. De la spécialisation qui se fait par cont7’at de mariage · texte numérisé non relu

I. De la spécialisation qui se fait par cont7’at de mariage

388. Comment se spécialise l’hypothèque légale de la femme pour sa dot? Quid des

sommes dotales qu’elle jiourra recueillir par succession ou donation? p. 364,

389. De la spécialisation des conventions matrimoniales. Est-elle toujours possible au

moment ou se fait le contrat de mariage? p. 355.

390. Peut-on spécialiser par contrat de mariage les recours que la femme aura, du chef

des obligations qu’elle contractera dans l’inléi êt de son mari ? p. 356,

391. Quid des recours que la femme aura du chef de l’aliénation de ses propres?

392. Conclusion. La spécialisation, telle qu’on l’entend dans l’opinion générale, p«ut

être juridiquement et moralement impossible, p. 357.

393. Comment se fait la spécialisation quant aux biens? p. 358.

IL De la spécialisation qui se fait pendant le mariage.

394. La spécialisation se fait par le président dans les cas prévus par les articles 66 et

395. Quand la femme peut-elle taire spécialiser son hypothèque? Doit-elle attendre que

la créance existe? p. 360. , r, . ,

396. Y a-t-il des formes prescrites pour obtenir l’autorisation du président? Faot-il

l’intervention d‘un avoué ? Le mari doit-il être entendu ? p. 361.

397. L’ordonnance du président est-elle soumise à l’appel ?p. 362.

398. Le président doit-il spécialiser la somme pour laquelle inscription sera prise?

m Doit-il spécialiser les bieos sur lesquels la femme peut prendre inscription! p. 363.

N® 2. De l’inscription.

400. L. femme peut prendre inscription quand l'hypothèque a été spéoiali.éep.r con-

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