Discussion de deux arrêts de la cour de Gand, p

532. Le droit du crédité de ne pas user du crédit ne fait pas que l’obligation soit con-

tractée sons condition potestative, p. 498.

533. Quel esile rang de l'hypothèque consentie pour sûreté du créditouvert? p. 498.

534. En quel sens ne tienl-on pas compte des époques successives de la délivrance des

fonds? Quid si l’ouverture de crédit est faite pour un terme fixé par le contrat?

536. Y a-t-il un cas où, par exception, le crédit prorogé est garanti par l’hypothèque pour sûreté de la créance telle qu'elle est établie par le solde définitif? p. 501.

536. L’hypothèque consentie pour l’ouverture de crédit s'applique-t-elle aux avances

antérieures? Quid %\ ces avances sont novées? p. 301.

537. Comment se fait la preuve de la délivrance des fonds? p. 503.

§ IX. Modalité de l’hypothèque.

538. L’hypothèque peut être constituée à terme ou sous condition. Jurisprudence, p. 504.

339. Sous quelle condition la loi du 15 août 1854 autorise-t-elle la clause de voie parée? p. 506.

540. La prohibition des articles 2078 et 2088 s’applique-t-elle au contrat d’hypothèque? p. 507.

Section IV. — De l’hypothèque testamentaire,

341. Définition de l’hypothèque testamentaire. Elle est soumise aux deux principes de

spécialité et de publicité, p. 507.

342. L’hypothèque peut-elle être constituée pour les dettes du testateur? p. 508

343. L’hypothèque légale que l’on reconnaissait, sous l’empire du code civil, aux léga-

taires, est abrogée implicitement par les articles 42 et 44 de la loi belge, p. 509. .344. Dans quelle forme l’hypothèque testamentaire doit-elle être reçue? p, 506.

54o'. Quel est l’effet de l’hypothèque? Le légataire est il préféré aux créanciers du défunt ? p. 513.

Section V. — Du rang que les hypothèques ont entre elles.

.16. L’inscription est-elle requise pour l’existence ou pour la validité de l'hypothèque?

TABLE DES MATIÈRES

W. En quel sens le rang de l’hypothèque dépend-il de l’inscription? Ce principe s’ap. p!ique-t-il au privilège? p. 514.

548. Les parties intéressées peuvent-elles déroger aux effets de l’inscription en ce qui

concerne le rang? p. 517.

549. Le droit de suite dépend de l’inscription pour les hypothèques et les privilèges,

550. Quid si deux hypothèques sont inscrites le môme jour? Pourquoi la loi établit-

elle la concurrence entre les deux créanciers ? Y a-t-il une raison de la différence que la loi fait, sous ce rapport, entre l’inscription et la transcription? p. 518.

551. Les tiers créanciers chirographaire^ peuvent-ils se prévaloir du défaut d’inscrip-

tion? Examen critique de la jurisprudence, p. 520.

552. Les tiers peuvent-ils opposer le défaut d’inscription lorsque, en traitant avec le dé-

biteur, ils avaient connaissance des hypothèques non inscrites? p. 523.

553. Le débiteur peut-il se prévaloir du défaut d’inscription 7 Application du principe.

Jurisprudence, p. 525.