II. Des cas où l’hypothèque devient insu ffisante

516. Le créancier peut demander le remboursement de sa créance dans le cas de perte

ou de dégradation des immeubles hypothéqués. Pourquoi ? p. 483.

517. Quid si la garantie hypothécaire devient insuffisante par suite de la dépréciation

des immeubles? p, 484.

518. Quid si l’insuffisance existait déjà lors du contrat? p. 484,

frl9. Quid si l’insuffisance est postérieure au contrat, mais que la cause en existait lors du contrat et a été prévue? p. 485,

520. Il faut, pour que le créancier ait le droit d’agir, que la dégradation ait eu pour

effet do rendre la garantie insuffisante. Quand y a-t-il insuffisance? p. 486.

521. L article 79 s’applique-t-il dans le cas d’expropriation pour cause d’utilité publi-

que? p. 486.

522. Quid, eu cas d’incendie, si l’immeuble hypothéqué était assuré? p. 487.

,523. Quel est le droit du créancier quand l’hypothèque est devenue insuffi.sante? Peut-

TABLB DES MATIERES.

Mi.

il demander un supplément d’hypothèque î supplément d’hypothèque? p. 487.

Ce supplément d’hypothèque est une nouvelle

Quand le débiteur peut-i! offrir hypothèque, p. 488.

N« 4. De la spécialité quant à la eréance. I. Principe.

un

o25. La spécialisation de la créance est régie par le même principe que la spécialisation des immeubles, p. 489.

528. Toute créance, certaine ou incertaine, déterminée ou indéterminée, doit être spécialisée dans l’acte d’hypothèque, p. 490.

527. L’hypothèque peut-elle être constituée pour une dette future? La dette future

doit-elle être constatée par acte authentique? L’hypothèque peut-elle être inscrite avant que la dette soit contractée? Quel sera le rang de l’hypothèque? p. 491.

IL De l’hypothèque consentie pour un crédit ouvert.

528. L’ouverture de crédit peut être garantie par une hypothèque, p.493.

529. Quelles sont les condiltons de forme requises pour la validité de l’hypothèque?

L’ouverture de crédit doit-elle être constatée par acte authentique? p. 494.

530. Pour que l’hypothèque soit valable, il faut que le créditeur s'oblige à fournir les

fonds au crédité. Jurisprudence, p, 495.