Renvoi au chapitre de la purge, p

§ VI. De la prescription.

384. Les privilèges et hypothèques s’éteiguent parla prescription,?. 369.

N»4. la prescription dans le cas oü lesbiens sont dans les mains du débiteur.

385. Cette prescription est l’application du n° 4 de l’article 408, p 369

386. Il n’y a qu’une seule prescription dans cette hypothèse, celle de l’action person-

nelle ; la prescription de l’action hypothécaire se confond avee celle de lUliaateon principale, p. 370. ®

N® 2. De la prescription quand les biens sont dans les mains d’un

tiers détenteur.

387. Le tiers détenteur peut se prévaloir de la prescription de l’action personnelle

38^ te tiers détenteur jouit d’une prescription spéciale, celle de trente ans. Pourquoi la loi belge n’a pas maintenu Tusucapion de dix à vingt ans que le code civil lui accordait, p. 372.

388. Dans cette .seconde hypothèse, il y a deux prescriptions distinctes, l’une du droit

principal en faveur du débiteur, l’autre du droit hypothécaire en faveur du tiers détenteur. Conséquence qui en résulte, p. 374.

390. Si le tiers détenteur a acquis la chose de celui qui n’en était pas propriétaire, il a

une double prescription à accomplir, l'une contrôle propriétaire, l’autre contrele créancier hypothécaire, Diflf^érence entre ces deux prescriptions, p. 37o.

391. Le tiers qui a hypothéqué son immeuble pour la dette du débiteur personnel

peut-il prescrire l’hypothèque? Peut-on lui opposer l’article 2230? p. 376.

N“ 3. De la suspension et de l’interruption de la prescription.

392. Quand la prescription trentenaire commence-t-elle à courir? p.377.

383. La prescription est suspendue par les causes personnelles des articles 2262 et suivants, p. ^7.

394. Quid de la cause de suspension consacrée par l’article 2267 ? p. 378.

396. L’interruption de la prescription est soumise au droit commun, p. 379.

396. Quels sont les actes par lesquels le créancier hypothécaire peut interrompre la

prescription contre le tiers acquéreur? Jurisprudence, p. 380.

397. La sommation de payer ou de délaisser interrompt-elle la prescription ? p. 380.

398. Quid de l’action en d éclaration d’hypothèque ? p. 381 .

399. Le créancier peut interrompre la prescription en exigeant un acte récognitif du

tiers détenteur et, après vingt-huit ans, un titre nouvel. Qui supporte les frais.