Désignation du créancier

45 La publicité des privilèges et des hypothèques est élabliê dans l’intérêt des tiers. De là suit que les inscriptions hypothécaires doivent contenir tous les renseignements que les tiers ont intérêt à connaître. Généralement la désignation du créancier leur est indifférente ; elle est prescrite dans l’intérêt du créancier lui-méme. Quand le tiers acquéreur veut purger, il doit faire des notifications aux créanciers inscrits ; il doit donc ti'ouver dans les inscriptions dont le conservateur lui délivre copie, une désignation exacte des créanciers. Si la désignation ôtait inexacte, il en résulterait que le certificat du conservateur serait incomplet; par suite, les notifications ne pourraient être faites au créancier omis, il resterait étranger à la purge et il perdrait son droit hypothécaire que la purge, quoique faite sans lui, a pour effet d’effacer. Il en . est de même en cas d’expropriation forcée; des notifications sont faites aux créanciers inscrits afin qu’ils produisent leurs titres et qu’ils soient colloqués, s’il y a lieu; si la désignation qui se trouve dans l’inscription est insuffisante, le droit des créanciers menacera de périr. Aussi les tiers qui font les notifications en cas d’expropriation et de purge ne supportent pas les conséquences de l’omission qui résulterait d’une indication incomplète du créancier dans l’iilscription, elles retombent sur le créancier. C’est donc dans

son intérêt que cette première mention est requise. Il y a cependant un cas où la désignation du créancier concerne les tiers ; les parties intéressées peuvent demander la radiation de 1 inscription dans les cas prévus par la loi ; l’action est intentée contre le créancier, et elle ne peut l’être que si l’inscription fait connaître le créancier.

4b. Il y a des cas où la désignation du véritable créancier n est pas requise, au moins dans l’opinion généralement suivie. En cas de cession d’une créance hypothécaire, jû admet que 1 inscription peut être faite au nom du cédant, bici. que, par 1 '-pfet de la vente, il cesse d’être créancier.