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TABLE DES MATIERES

lirilE XIX (titre XVIII du code civil). — Des privilèges et

hypothèques (suite).

§ Ier. Où et par qui se fait l’inscription.

Où 86 fait l’inscription et par qui? p. S.

% Quid si l’inscription est faite dans un autre bureau aue celui qui est désicué par la loi?p. 6.

§ U. Qui peut requérir Vinscription ?

3. L’inscription est requise, en général, par le créancier. Çw'd de l’hypothèque légale?

4. Les héritiers du créancier ont qualité pour requérir l’inscription pendant l’indivi-

sion. Quid après le partage? p. 7.

3. L'inscription peut et doit être requise par les mandataires légaux et conventionnels. Le mandat peut être tacite. Le notaire a-t-il mandat tacite? L’avoué? (gttid de rusufruitier? p. 8.

6. Un tiers peut-il prendre inscription comme gérant d’affaires? p. 10.

7. Les conservateurs des hypothèques peuvent-ils prendre inscription sans en être

requis? L’inscription qu’ils prendraient serait-elle nulle? p. 10.

8. Le cessionnaire peut-il prendre inscription avant la signification de la créance?

Peut-il, après la signification, prendre inscription au nom du cédant? Faut-il que l’acte de cession soit authentique? p. 12.

9. Le délégataire peut-il prendre inscription avant l’acceptation de la délégation?