‹ Principes de droit civil T. 32Chapitre 104 sur 144 · La règle et les exceptions · texte numérisé non relu

La règle et les exceptions

54. Pourquoi la prescription court-elle contre les femmes mariées? p. 74.

55. La règle reçoit exception, sous le régime dotal, à 1 égard de 1 aliénation d un fon

dotal. ^ uid des créances dotales? p. 77.

TABLE DBS MATIÈRES»

56. La prescription ne court pas dans le cas du n» 4 de l'article 22S6, p.

57, Quelle est la raison de cette exception ? p. 78.

58 La prescription recommence à courir, dans ce cas, après la dissolution de la communauté par la séparation de corps ou la séparation de biens, p. 79.

59. La prescription est encore suspendue dans les cas oü l’action de la femme réfléchi-

rait contre le mari. Reste-t-elle suspendue après la séparation de biens et après la séparation de corps? p. 79.

60. Y a-t il exception dans le cas prévu par l’article 4304? p. 84.

61. La prescription ne court pas entre époux. Pourquoi? p. 81.

62! Cette règle s’applique à toute espèce d’actions. Jurisprudence, p. 82.

63. La prescription resie-l-elie suspendue après la séparation de corps? p. 82.

N® 4. De la prescription en matière de succession.

Page 1