II. Les applications

29. Application du principe aux immeubles aliénés par un usufruitier, p, 44.

30. Le tiers possesseur d’immeubles compris dans une substitution peut prescrire

avant l’ouverture de la substitution, p. 44.

34. Quid du tiers possesseur d immeubles compris dans une donation faite avec clause de retour? p. 45.

32. Quid du tiers possesseur d’immeubles compris dans une vente ou un legs condition-

nels? p. 45.

33. Le tiers détenteur d'un immeuble hypothéqué peut-il prescrire quand le droit du

créancier est conditionnel ou à terme ? p. 45.

3 bis. La prescription court-elle en faveur du tiers détenteur d'un immeuble hypothé-

qué, quand le droit du créancier hypothécaire est conditionnel ou à terme? p. 46,

TABLE DES MATIÈRES

m. f,« principe est-il applicable aux droits subordonnés à l’ouverture d’une

succession ?

34. Les principes concernant les droits conditionnels s’appliquent-ils aux droits qui appartiennent à 1 héritier légitime ou contractuel ? p. 47.

33. Application du principe aux droits des héritiers réservataires, des héntiers contractuels et des descendants donataires en vertu d’un partage d’ascendant p. 47. ’

36. Quelle est la raison de la différence qui existe entre le» droits réels subordonnés à une

condition et les droits éventuels subordonnés à l’ouverture d’une succession ?p. 49,

Section il. — Des causes, qui suspendent le cours de la prescription.

§ t'r. Principe.

37. Qu’est-ce que la suspension de la prescription? Différence entre la suspension et

1 impossibilité de prescrire, p. 30.

38. Quelles sont les causes de suspension et quel en est le fondement ? p. 50.

39. Le code civil a-t-il consacré le principe de l’ancienne jurisprudence ? Ou faut-il

restreindre la suspension aux cas prévus par la loi? p..32.

40. L’adage traditionnel. Contra non valentem agere non curril prœscripfio, est en

opposition avec le texte et avec l'esprit du code civil, p. S4.

41. L’application de ce principe conduit à l’arbitraire que les auteurs du code ont voulu

éviter, p. 56.

42. La guerre, la peste suspendent-elles la prescription? Critique de la doctrine de

Troplong. Quelle est la mission du jurisconsulte et quelle est celle du lép,islateur? p. 57

43. L'ignorance du droit, quand elle est excusable, est-elle une cause de suspension?

Critique d’un arrêt de la cour de cassation, p. 61.

44. Les traités de paix conclus à perpétuité sont ils, en fait, un obstacle temporaire à

l’exercice des droits dont ils empêchent l’exécution, et, par suite, la prescription de ces droits est-elle seulement suspendue? p. 64.

§ II. Des causes de suspension.

N® 4. Des mineurs.

45. Pourquoi la prescription ne court-elle pas contre les mineurs et les interdits'*

46. Les mineurs émancipés profitent-ils du bénéfice de la suspension? p. 68.

47. La prescription est-elle suspendue quand les mineurs succèdent à un majeur con-

tre lequel elle avait commeucé à courir ? p. 69.

48. Dans quels cas la prescription court-elle contre les mineurs et les interdits? p. 69.

49. Quid des prescriptions de dix ans établies par les articles 473 et 1304? p. 71.