Principes de droit civil T. 32

François Laurent

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 22 h 30 (90 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1. L’article 2219 définit la prescription en ces termes ; « La prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi. »…

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Chapitres

• Principes de droit civil T. 3215 min
• Il en faut dire autant de la prescription extinctive30 min
• CHAPITRE IL15 min
• I. La règle15 min
• II. L’exception de l’article15 min
• I. principe15 min
• II. Applications15 min
• Celui qui est propriétaire sous condition résolu45 min
• p. 787, 1896. Troplong15 min
• N» LES INTERDITS15 min
• La règle15 min
• I. U héritier bénéficiaire15 min
• II. La succession vacante15 min
• III. U indivision15 min
• LÉGAUX15 min
• SECTION III15 min
• N® 1. DÉFINITIONS ET CONDITIONS15 min
• O 2. DE LA CITATION EN JUSTICE15 min
• N® 3. DE LA CITATION EN CONCILIATION15 min
• N'* 4. DU COMMANDEMENT15 min
• N° 5. PB LA SAISIE15 min
• N° 6, DU COMPROMIS15 min
• N« 7. DE LA RECONNAISSANCE45 min
• IJ en est de même de l’interruption civile. Je suis15 min
• I. Ze 'principe15 min
• II. Les eœceptions15 min
• III. Des exceptions virtuelles15 min
• On admet encore que l’interruption faite par le15 min
• EFFET DE l’INTERRüPTION SUR LE COÜRS DK LA PRESCRIPTION15 min
• I. La règle15 min
• II. L'exception15 min
• DE L*BFFBT DE LA PRESCRIPTION15 min
• XXXII15 min
• N* 1. QUAND PEUT-ON RENONCER A LA PRESCRIPTION15 min
• N® 2. COMMENT 6E FAIT LA RENONCIATION15 min
• I. Qu’est-ce que la renonciation15 min
• Que dit-on à l’appui de l’opinion contraire? Elle30 min
• Quand on dit que rien n est changé à la situation15 min
• L’article 2225 porte : Les créanciers ou toute15 min
• II. Des tiers intéressés autres que les créanciers15 min
• III. Quels sont les droits des tiers15 min
• DES CONDITIONS REQUISES POUR LA PRESCRIPTION15 min
• NO 1. LIBERTÉ15 min
• N» 2. DES DROITS DE PURE FACULTÉ15 min
• p. 99, n® 124, Comparez le tome VI de30 min
• I. Principe15 min
• II. De la voie publique15 min
• III- Des eaucc15 min
• IV. Fortifications15 min
• V. Bes églises et du domaine public ecclésiastique15 min
• VII. Quand cesse V imprescriptibilité15 min
• Il y a encore une autre controverse que la tradi30 min
• NO 1, LA POSSESSION DOIT ÊTRE CONTINUE15 min
• NO 2. LA POSSESSION NE DOIT PAS ÊTRE INTERROMPUE15 min
• N® 3. LA POSSESSION DOIT ÊTRE PAISIBLE15 min
• N° 4. LA POSSESSION NB DOIT PAS ÊTRE ENTACHÉE DE VIOLENCE15 min
• N® 5. LA POSSESSION DOIT ÊTRE PUBLIQUE15 min
• SOI15 min
• LA POSSESSION DOIT ÊTRE NON ÉQUIVOQUE15 min
• N» 7. LA POSSESSION DOIT ÊTRE A TITRE DE PROPRIÉTAIRE15 min
• I. Qu'esUce que la possession précaire15 min
• II. Conséquences de la précarité15 min
• CAUSE VENANT D’üN TIERS15 min
• CONTRADICTION15 min
• L DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE45 min
• V. Étendue de la prescription1 h 00
• co^l^mo^s30 min
• N*» 1. DU JUSTE TITRE45 min
• N» 2- DE LA BONNE FOI1 h 15
• I. Les arrérages de rentes15 min
• II. Pensions alimentaires15 min
• III. Loyers et fermages15 min
• DES INTÉRÊTS CONVENTIONNELS15 min
• INTÉRÊTS LÉGAUX ET JUDICIAIRES30 min
• V. Ajiplication du principe15 min
• I. Quand la dette consiste dans une somme capitale15 min
• Les héritiers doivent les intérêts et les fruits des15 min
• III. Quand Un y a aucune négligence à Teprocher au créandev15 min
• La cour de cassation a fait une application inté15 min
• DE COURIR15 min
• N® 1. 1)KS AVOUÉS15 min
• N® 2. DES HUISSIERS15 min
• N* 2. DE LA PRESCRIPTION DE SIX MOIS15 min
• CONTRAIRE15 min
• DE QUELQUES30 min
• L article soulève une autre dHïiculté. Il15 min
• Il ne faut pas confondre le cas où la créance est15 min
• La loi place la citation en justice sur la même15 min
• N® 4. DK LA SUSPENSION DES COURTES PRESCRIPTIONS15 min
• N*» 1 . POSSESSION A TITRE DE PROPRIÉTAIRE30 min
• N° 2. POSSESSION RÉELLE15 min
• N° 3. BONNE FOI30 min
• N® 1. PRINCIPE30 min
• HAS APPLICABLES15 min
• N* 1, DROITS DU PROPRIÉTAIRE CONTRE LES TIERS ET CONTRE LES AGENTS15 min
• La revendication des titres volés ou perdus est15 min
• DROITS DU PROPRIÉTAIRE A L’ÉGARD DE L ETAT ET DES COMPAGNIES15 min
• En définitive, il y a lacune dans la loi. Le qui le15 min
• La deuxième disposition de 1 article 22S\ déroge15 min
• CHAPITRE pr. — Dispositions générales15 min
• I. La règle15 min
• I. Le principe15 min
• II. Les applications15 min
• La règle et les exceptions15 min
• I. L'héritier bénéficiaire15 min
• La prescription court pendant l’indivision, p15 min
• L’interruption est naturelle ou civile, p15 min
• Afvplications empruntées k la jurisprudence, p15 min
• Quel est l'effet de l’interruptic.n ? p15 min
• I. le principe15 min
• II. Les exceptions15 min
• Des exceptions virtuelles15 min
• II. L'exception15 min
• CHAPITRE III. De l’effet de la prescription15 min
• Comment la prescription doit-elle être opposée? p15 min
• I. Qu’esi-ce que la retwnciation15 min
• Condition requise pour la validité de la renonciation15 min
• Principe et fondement du principe, p15 min
• Le cessionnaire d’un prix de vento «phi ii i15 min
• I. De la voie publique15 min
• IV. Des églises15 min
• Principe, p. Î15 min
• Application du principe à l’action possessoire, p15 min
• La possession doit être publique15 min
• Qu'est-ce que la possession précaire15 min
• II. Coméquences de la précarité15 min
• Qu’entend-on par cause venant d’un tiers? p15 min
• Le litre est la règle de la possession15 min
• Exposé de la jurisprudence sur cette question, p15 min
• Conditions15 min
• L’article s’applique-t-il aux rentes viagères15 min
• Qu’entend-on par juste titre? p15 min
• La transaction est-elle un juste titre? p15 min
• La distinction s’applique-t-elle à l’Etat? p15 min
• Prescription des articles 473 et 1304, p15 min
• Quid des pensions à charge de l’Etat? p15 min
• IV. Intérêts, t. Intérêts conventionnels15 min
• V. Application du principe15 min
• Des avoués15 min
• Quid des fournitures des marchands? p15 min
• Jurisprudence des cours de Belgique, p15 min
• A quel moment la bonne foi doit-elle exister? p15 min
• Qu’entend-on par choses volées ? p15 min
• Quid des choses prises par l'ennemi? p15 min

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