‹ Principes de droit civil T. 32Chapitre 106 sur 144 · La prescription court pendant l’indivision, p · texte numérisé non relu

La prescription court pendant l’indivision, p

72. Elle court contre le créancier d'une succession, alors même qu’il serait usufruitier

de tous les biens qui lui sont délaissés, p. 88.

N® 5. Suspension de la prescription entre les administrateurs légaux et ceux dont ils administrent les biens.

73. En quel sens les administrateurs ne profitent pas de la prescription qui s’csi^c-

complie, pendant leur gestion, à leur avantage, p. 89.

§ IL Des effets de la suspension.

74. Quel est 1 effet de la suspension quand la prescription avait commencé à courir?

Quid si elle avait été suspendue au' moment où elle allait courir? p. 90.

74 fris. Qui peut se prévaloir de la suspension de la prescription? {mid si, parmi plusieurs copropriétaires ou cocréaiiciers, même solidaires, il y en a un contre lequel la prescription ne peut juis courir? p. 91.

75. La suspension de la prescription au profit de rusnfrniiier profile t-elle au nu pro-

priélaire? La suspension au profil du nu propriétaire prolite-t-elle à l’usufruitier? p. 92.

TABLE DES MATIÈRES

76. Ces principes reçoivent exception quand les droits réels ou indivisibles, p. 93.

les obligations sont

Section 111. — Des cauxes qui interrompent la prescription.

S Notions générales.

77. Qu est-ce que l’interruption de la prescription ? En quoi diffère-t-ellc de la suspeo-

sion?p.94.

Page 1