‹ Principes de droit civil T. 32Chapitre 107 sur 144 · L’interruption est naturelle ou civile, p · texte numérisé non relu

L’interruption est naturelle ou civile, p

l §11. De l’interruption naturelle.

79. Pour qu il y ait interruption naturelle, il faut que le possesseur ail été privé de la

jouissance par un tiers, p. 94.

80. Quid si le possesseur cesse de posséder avec l’intention d’abdiquer la possession?

81. Il faut que la dépossession ail duré pendant plus d’un an. Pourquoi ?p. 96.

8“2. Faut-il que le possesseur ait été dépossédé par le propriétaire? Quid si ia dépoasession est violente? Quid si elle n’est pas absolue? p. 97.

83. L’inondation est-elle une cause d’interruption naturelle? p. 98.

8i. A quelles prescriptions s’applique l’interruption naturelle? p. 98.

§ 111. De l'interruption civile.

1, Définition et conditions.

85. Qu’est*ce que l’interruption civile et quel en est le fondement? p. 99.

86. Faut-il que l’acte interruptif ait pour but d’interrompre la prescription et que ce

but y soit mentionné? p. 99.

87. Les actes interruptifs n’interrompent la prescription que s’ils manifestent l’inten-

tion d’obtenir la reconnaissance ou l’exécution du droit litigieux, p. 10Ü.

88. Celui qui a deux droits et qui réclame l'un de ces droils n'interrompt la prescrip-

tion que pour le droit qui fait l'objet de sa demande, p. 100.

89. Quid si le droit qu'il ii'a pas réclamé est contenu virtuellement dans la demande

qu’il a formée ? Jurisprudence, p. 401.

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