Quel est l'effet de l’interruptic.n ? p

447, La saisie nulle n'interrompt pas la prescription, p. 123.

118. La saisie interrompt-elle la prescription acquisitive '.' p. 125.

N®6. Du compromis.

449. En quel sens te compromis interrompt la prescription, p. 126.

N® 7. De la reconnaissance.

420. La prescription est interrompue par la reconnaissance du débiteur ou du posses-

seur, p. 427.

421. Faut-il que la reconnaissance du débiteur ou du possesseur soit acceptée par le

créancier ou par le propriétaire? p. 427.

121 bis. Il ne faut pas confondre le fait juridique de la reconnaissance avec la preuve de ce fait, p. 130.

122.^ La reconnaissance peut résulter d’actes faits par le débiteur ou par le possesseur avec des tiers, p. 131.

4J3. La reconnaissance doit émaner du débiteur ou du possesseur qui a commeacé à prescrire, p. 434.

TABLE DES MATIÈRES

2'k Quelle capacité faut-ïl avoir pour faire une reconDaissance? Critique de la dno trine de MM. Aobry et R»u, p. m. > ique ae la doe-

12.0. Exjiosé de la jurisprudence sur celte question, p, 134.

126. La reconnaissance est expresse ou tacite. La reconnaissance expresse est-elle

soumise à des formes spéciales ?p. i35,

127. Des offres réelles ou verbales sont une reconnaissance de la dette et interrompent

la prescription. Quid si elles sont rétractées? p, 136.

1'28. La lecounaissance peut se faire par lettres ou être purement verbale, p. 137.

129. La reconnaissance peut être tacite. Jurisprudence, p. 138.

130. Comment les feits de reconnaissance peuvent-ils être prouvés? Dans quels cas la

preuve testimoniale est-elle admissible ?p. 139,

131. Quand y a-t-ii eommencement de preuve par écrit? p. 140.

132. Quand le demandeur est-il admis à prouver qu’il a été dans l’impossibilité morale

de se procurer une preuve écrite. Jurisprudence, p. 141. i:-53. Le créancier peut-il déférer le serment sur les faits d’interruption, p. 142.

134. Le créancier peut-il se prévaloir des mentions libératoires qu’il a inscrites sur ses registres ou papiers domestiques pour établir le fait du payement et de l’interruption de la prescription? Critique de la jurisprudence des couk de Belgique, p. 142.

435, Le crédirentier peut interrompre la prescription en exigeant un titre nouvel. L'article 2263 s’appHque-t-il à la dette d’un capital exigible? p. 143.

136. Le crédirentier peut prouver le payement des arrérages d'après le droit commun, p. 145.

S IV. Des effets de l'interruption.

N* 1. A quel droit l’interruption s’applique-t-elle.

lo7. L’interruption ne s’étend pas d’une chose ni d’une quantité à l’autre. Application du principe à la prescription acquisilive, 146.

138 Application du principe à la prescription extinctive, p. 146.

139. Le principe reçoit exception quand l’une des choses est une dépendance nécessaire

de l’autre, p. 147.

140. Le principe ne s’applique pas aux actions universelles. Jurisprudence, p. 147.

141. L’interruption de la prescription ne s’étend pas d'une action à l’autre. Jurispru-

dence, p. 149.

142. Ce principe reçoit exception quand l’action interrompue comprend virtuellement

celle que l’on prétend prescrite, p. loO.

143. L’interruption de la prescription de l’action hypothécaire s’étend-elle à l’action

personnelle du créancier hypothécaire contre Je débiteur? p. 151.

N» 2. A qui profite l’interroption de la prescriplioa?