Comment la prescription doit-elle être opposée? p

481 et 482, Exposé de la jurisprudence sur celte question, p. 187.

§ II. De la renonciation à la presa-iption.

N* 1. Quand peut-on renoncer à la prescription?

183. Peut-on renoncer d’avance à la prescription? Peut-on renoncera une prescription acquise? Peut-on renoncer à une prescription qui court? p. 190.

484. Toutes conventions concernant la durée de la prescription sont-elles nullesî Quid des clauses des polices d’assurances qui limitent la durée des actions en cas de sinistre? f>. 19L

483. La convention qui suspend la prescription pendant le délai convenu pour un arbitrage est-elle valable? p. 193,

486. L’article 2220 s’applique-t-il à la prescription acquisilive? p. 494.

487. L’article 2220 s’applique-t-il aux déchéances de procédure et, notamment, à la

déchéance du droit d’appel? p. 495.

N» 2. Comment se fait la renonciation.

488. La renonciation peut être expresse ou tacite. Elle est toujours une manifestation

de volonté unilatérale, p. 195.

489. Quand y a-t-il renonciation expresse? Faut-il un acte? Si un écrit est dressé, doit-

on observer les formes prescrites par l’article 4338? p. 496.

490. La renonciation expresse peut être conditionnelle, p. 497.

494. Quand y a-t-il renonciation tacite? Jurisprudence et doctrine, p. 497.

492. L’appréciation des juges du fait est-elle souveraine? Jurisprudence, p. 499.

493. Les réserves et protestations peuvent-elles détruire l’effet des actes posôi par le

débiteur ou le possesseur ? p. 204.

TABLE DES MATIERES

No 3. Qui peut renoncer.

19L Pour renoncer, il faut avoir la capacité d’aliéner, p. 202.