‹ Principes de droit civil T. 32Chapitre 114 sur 144 · CHAPITRE III. De l’effet de la prescription · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. De l’effet de la prescription

S 1". Principe.

473. La prescription ne peut pas être suppléée d’oflice par le juge. Motif du principe

174. Le principe s’applique à toutes les prescriptions, même aux mineurs, p. 484.

175. La prescription peut être opposée en tout état de cause. Pourquoi ? p. 182.

476. A moins qu’il ne résulte des circonstances que la partie intéressée y a renoncé. Quand y a-t-il renonciation 7 p. 483.

177. La défense au fond n’empêche pas de se prévaloir de la prescription, p. 484.

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