Le cessionnaire d’un prix de vento «phi ii i

l acheteurïp. 226. ^ ^ P*’«scnplioB acquise par

ill. Quels sont les droits des tiers.

218. L article 2226 reçoit-il son application aux courtes prescriptions, dans les cas oü

le créancier peut déférer le serment au débiteur? p 227.

219. Les créanciers peuvent-ils se prévaloir de la renonciation quand le débiteur a

coiisomnié la renonciation en payant la dette prescrite? p. 227.

220. Peuvent-ils l’opposer si, lors de la renonciation, le débiteur était solvable?

CHAPifRR iV. — Des Conditions recuises pour la prescription.

Article t. Conditions générales.

Section I. — Quelles choses sont sujettes à prescription,

221, Les choses qui ne sont pas dans le commerce ne peuvent être prescrites. Quel est

le sens et le fondement de ce principe? p. 229.

222. Peut-on dire que tout ce qui est aliénable est prescriptible et que ce qui est inalié-

nable est imprescriptible? p. 280.

228. Est-il vrai de dire que les choses qui peuvent être l’objet des convenlious sont susceptibles d’être prescrites? p. 230.

224. Peut-il être dérogé, par convention ou par testament, au principe de la prescriptibilitéou de l’imprescriptibilité? p. 231.

§ II. Des choses d’ordre public.

N® 4, Liberté.

223. La liberté des personnes et celle des terres ne peuvent pas se perdre par la prescription, p. 232.

226. Les banalités féodales, abolies par les lois de la révolution, ne peuvent revivre par une longue prescription, p. 233.

N® 2. Des droits de pure faculté.

227. Les facultés sont inaliénables et imprescoiptibles, p. 23o,

228. Qu’emend-on par droits de pure faculté? Et comment peut-on les distinguer des

droits qui sont prescriptibles'? Doctrine de d’Argentré, p. 236.

229. Théorie de Troplong. Fondement rationnel de la doctrine de d’Argemré

230. Jurisprudence. Le droit des communes d’acheter les halles ou de les prendre a bail

est un acte de simple faculté, p. 239. , . . . j,

231. Application du principe aux droits qui appartiennent aux habitants d une com-

mune en cette qualité. Jurisprudence, p. 240. ,1-.

m. Les facultés deviennent. elles prescriptibles lorsqu’il y est apporté une contradiction? p.241. . ^ .J

233. Les facultés conventionnelles sont-elles prescriptibles? Doctrine de d Ai gt

LiTrlS^Ûa LTculU, co».en.i.nBall.» son. P»cnp.iblos .ojoi. ^ qosMd la cmvonlion ne fai. ,ne déclarer e. réserrer une lacuUe ua.a, elle, J«. prudence, p. 244.

TABLE DÉS MATIÈRES

238 Le principe reçoit une seconde exception, d’après la doctrine traditionnelle, lorequ'une faculté stipulée dans un contrat tient à la nature de la convention. Exposé et discussion de la jurisprudence, p. 246.

N« 3. Des droits d’intérêt général.

236 On ne prescrit pas contre 1 intérêt général, p. 248.

237 L’état politique des liomuies est imprescriptible, p. 249.

2 8. 11 eu est de même de leur état civil, p. 230.

239. Les noms des familles sont-ijs prescriptibles? Doctrine de l’avocat général Tabre.

Doctrine de la cour de cassation, p. 280.

240. Application aux droits patrimoniaux du principe que Ton ne prescrit point contre

l’ordre public. Jurisprudence, p. 283.