Quid des choses prises par l'ennemi? p

Du vol ou de la perte des titres au porteur.

N® 1. Droits du propriétaire contre les tiers et contre les agents de change.

597. De l’importance croissante des titres au porteur. Dangers qu’ils présentent pour

la société et pour les individus, p. 611.

598. Les litres au porteur sont assimilés aux meubles corporels. En cas de perte ou de

vol, ils peuvent être revendiqués. On applique les mêmes principes aux coupons des actions ou des obligations, p. 612,

599. Quand le possesseur évincé peut-il réclamer le remboursement du prix qu’il a

payé’ p. 613.

(ÎÛO. Le propriétaire dépouiilé par la perte ou le toI d*ua titre au porteur at-ü

•et, on contre tes agents de change on changeurs par HnlerntMairc d«a„claT transmission s est faite ? p, 614. esqueis la

604. Quand y a-t-il faute de la part de l’agent de change? Jurisprudence p 64R 601 Y a-t-il faute par cela seul que l’agent de change ne consulte pas le registre du syndicat oü sont mentionnées les oppositions des propriétaires des litres égarés ou volés? Jurisprudence, p. 64’7.

603. Quid si les propriétaires font une signification individuelle au* agents de change? p. 6)9.

604. Application de ces principes aux changeurs. Discussion d’un arrêt de la cour de cassation, p. 620.

N« 3. Droit du propriétaire à l’égard de l’État et des compagnies.

605. Le propriétaire des titres perdus ou volés a-t-il un droit contre l’État ou les com-

pagnies de qui il les tient 7 p. 621.

606. Variations de la jurisprudence. Comment elle a cherché à concilier les droits du

propriétaire et les intérêts des compagnies, quant aux dividendes et quant au capital. Le propriétaire peut-il réclamer un duplicata du titre égaré ou volé? p. 523.

607. Lacune delà législation. Loi française des 45 juin-5 juillet 4872, p.625.

608. Cette disposition est-elle une conséquence de la non- rétroactivité des lois? S’àp-

plique-t-elle à tous les principes qui régissent la prescription? p. 627,

609. Elle s’applique à la prescription libératoire aussi bien qu’à la prescription acqui-

sitive, p. 628.

640. Application du principe aux cas où la durée de la prescription est diminuée ou

augmentée p.ir la loi nouvelle, p. 628.

641. Le principe s’applique aux causes de suspension et d’interruption, p. 629.

642. Quid si un droit prescriptible d’après la loi ancienne est déclaré imprescriptible

par la loi nouvelle? p. 629.

613. Quand la prescription a-t-elle commencé dans le sens de 1 article 2281 ? Quid si

au moment oü le droit naît la prescription est suspendue? p. 630.

614. Le § 2 de l’article 2284 déroge au 4" ; quelle en est la raison et quel est le sens de

la dérogation / p. 634.

615. Le § 2 ne déroge au que pour le délai de la prescription ; quant aux autres con-

ditions, l’ancienne loi reste applicable, p, 632.

646. Si la prescription n’a pas pu commencer sous l’ancien droit parce que 1 une des conditions manquait, on applique, non l’ancienne loi, mais le code civil, p. 633.