Qu’entend-on par choses volées ? p

N« 3. De l'action en revendication,

382. Contre qui la revendication peut-elle être exercée? p. 599.

383. Le délai de trois ans est-il une prescription ou un délai préfix? p. 899.

584. Que doit prouver le demandeur en revendication et comment se fait la preuve?

585. Quid si celui qui achète une chose volée ou perdue la revend ou la consomme?

Sera-t-il tenu envers l’ancien possesseur et en vertu de quelle action? p. 601.

586. Quand l’ancien possesseur revendique la chose, le possesseur évincé a-t-il un

recours ? Quid s’il y a une faute à lui reprocher, p. 602.

587. Le propriétaire revendiquant doit- il rembourser au possesseur le prix que

celui-ci a payé ? p. 604.

588. Quid si le possesseur a acheté dans les circonstances prévues par l’article 2280?

589. Le propriétaire qui a remboursé le possesseur évincé a-t-il un recours contre les

précédents possesseurs > p. 605.

590. Qu’entend-on par marchés et foires? Quid de la Bourse? Quid du comptoir d’un

changeur ?p, 605.

591. Qu’entend-on par marchand vendant des choses pareilles ? Ces termes compren-

nent-ils le changeur qui achète et vend des titres au porteur? p. 606.

592. Le possesseur peut-il invoquer le bénéfice de l’arliclc 2280, quand il est de mau-

vaise foi? Jurisprudence, p. 606.

693. Les objets volés ou perdus qui ont été déposés dans un mont-de-piété peuvent -ils être revendiqués, et sous quelles conditions ?p. 608.

N® 4. Des cas dans lesquels les articles 2279 et 2280 ne sont pas applicables.

594. Les dispositions des articles 2279 et 2280 s’appliquent-elles aux cas d’abus de

confiance et de violation de dépôt ? p. 609. ■