Quids,! les tiers sont de bonne foi? XVI

3. L’action paulienne est-elle admissible dairs les cas des articles 622,

788 et 1053, sans qu’il y ait fraude? XVI, 445,

II. Bonne foi légale, ne doit pas être confondue avec la bonne foi de fait. Arrêts

qui les confondent. VI, p. 281, in., et n» 217.

III. Cession de biens judiciaire, n’est accordée qu’au débiteur de bonne foi.

IV. Constructions sur le sol d’autrui. Droits du possesseur de bonne foi. VI,

V. Dommages-intérêts dont est tenu le debiteur de bonne foi. XVI, 286-294.

VI. Erreur de droit vicie le consentement. XV, 503-509. Voir le mot Erreur

de droit.

Vil Exécution des conventions. Les conventions doivent être exécutées de bonne foi. XVI, 181, 182.

VllI. Fruits.

1. Le possesseur de bonne foi gagne les fruits. VI, 202, 203. Voir le mot

Fruits.

2. Différence entre la bonne foi en matière de fruits et la bonne foi en ma-

tière do prescription. VI, 220, 221,

IX, Garantie. Dommages-intérêts dus parle vendeur de bonne foi. XXIV, 249.