Prescription acquisitive de dix ans. Voir ce mot. B, II

2. Possession de bonne foi, dans le cas de l’article 2279. XXXIl, 559-561.

XIII. Répétition de l’indù. Obligations de celui qui a reçu le payement indù, dif-

fèrent suivant qu’il est de bonne foi ou rie mauvaise foi. XX, 370-379.

XIV. Vente d’objets mobiliers. Du cas de l’article 1141. XVI, 363-370. Voir le

mot Mauvaise foi,

XV. Vices rédhibitoires. Le vendeur de bonne foi est-il tenu des dommages in-

térêts? XXIV. 294-297.