‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 103 sur 998 · I. Bureau de bienfaisance · texte numérisé non relu

I. Bureau de bienfaisance

i . Est un établissement public ou une personne civile. î, 293, p. 379.

2- Cupuble de recevoir, à titre gratuit, dans les limites de sa destination

II. Enseignement. Les bureaux de bienfaisance interviennent dans les frais de l’enseignement primaire. Peuvent-ils recevoir des libéralités avec celte destination? XI, 2H.

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