I. Bureau de bienfaisance
i . Est un établissement public ou une personne civile. î, 293, p. 379.
2- Cupuble de recevoir, à titre gratuit, dans les limites de sa destination
II. Enseignement. Les bureaux de bienfaisance interviennent dans les frais de l’enseignement primaire. Peuvent-ils recevoir des libéralités avec celte destination? XI, 2H.