Les riverains n’y ont aucun droit. VII

a. Ils peuvent y acquérir des droits par titre et prescription. VII, 262, 264.

3. Peuvent-ils y exercer de prétendus droits de nature? Vil, 263.

II. Ijtmême cours d’eau peut être en propriété privée et eau courante

dans le sens de l’article 644. VII, 261.

C. Canaux établis ayant 1789 par les seigneurs hauts-justiciers.

I. Sont assimilés aux eaux courantes de l’article 644. VII, 266, 267.