XI. Recours en cassation

\. Est-il suspensif en matière d’opposition au mariage? II, 401.

2. Y a-t-il lieu h recours en cassation contre l’arrêt qui rejette l’adoption ?

XII. Servitude. La cour de cassation peut-elle contrôler les décisions rendues

sur la question de savoir s’il y a diminution de servitude? VIII, 270.

XIII. Testament. Les décisions sur l’équipollence sont-elles soumises h cassa-

tion? XIII, 331.

xrv. Transaction. L’interprétation des transactions est-elle soumise à cassation î

CATONIENNE (RÈGLE).