Quid de ceux qui violent une convention? XVI

IV. Définitions des articles 533-536. La cour de cassation peut-elle connaître des décisions rendues en cette matière? V, 516.

V. Faute aqnilienne. La cour de cassation est-elle compétente pour en con-

naître? XX, 461.

VI. Hypothèques. Les juges ont-ils un -pouvoir discrétionnaire en matière de

spécialité d’hypothèque ? XXX, 509.

VIL Novation. La cour de cassation peut-elle contrôler les décisions sur la ques tion de savoir s’il y a volonté de nover? XVIII, 263.

VIII. Pouvoir discrétionnaire. Quand les tribunaux en jouissent, il n’y a pas heu à recours en cassation, par exemple, quand il y a interposition de per^ sonnes en matière de libéralités. XIII, 531.

1. Quand le juge a t-il un pouvoir discrétionnaire? Voir le mot Juge., X.

IX. Prescription. Renonciation /ucî7c. Y a-t-il lieu a cassation? XXXII, 190.

X. Preuve. Les décisions sur le commencement de preuve par écrit ne sont

pas sujettes a cassation. XIX, 539, SiO.ü