‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 117 sur 998 · De la transmission des crdqwees. XXI Y · texte numérisé non relu

De la transmission des crdqwees. XXI Y

a. Principe. XXIV, 481-483.

Signification. XXIV, 484-485.

Acceptation. WW,

b. Quand ces formalités doivent-elles être remplies? XXIV, 492-

c. A quels actes s’applique l’article 1690? XXIV, 496-501. Appli-

cations. XXIV, .502-506.

3. Conséquences de Ylnobservation des formalités de l’article 1690

a. Quant au débiteur. XXIV, 507-513.

b. Quant aux cessionnaires. XXIV, 518-522.

c. Quant aux créanciers du cédant. XXIV, 510, 517.

fl) Sur le U'* 225, voyez ce que je dis, au titre des Hypothèques, t. XXX. u" 493,

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