‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 118 sur 998 · CHARITÉ PUBLIQUE · texte numérisé non relu

CHARITÉ PUBLIQUE

1, Bureaux de bienfaisance et hospices. Sont chargés du service de la charité publique. XI, 209, 210.

IL Les bureaux de bienfaisance et les hospices reçoivent les libéralités faites pour la charité, selon leur mission spéciale. XI, 213.

1. Les bureaux des bienfaisance reçoivent les legs faits aux pauvres. XI,

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