CIMETIÈRES

I. Mitoyenneté. Les murs des cimetières ne peuvent pas être communs. VII,

II. Servitudes concernant les cimetières. Salubrité publique. VII, 472. CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES.

I. Sont-ce des actes authentiques dans le sens de l’article 4319? XIX, 106. CITATION EN CONCILIATION.

I. Interrompt {^.prescription. Sous quelle condition. XXXII, 402-403. CITATION EN JUSTICE.