‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 14 sur 998 · II. Administration des biens de ia femme. XXIII · texte numérisé non relu

II. Administration des biens de ia femme. XXIII

E. Liqltdation et partage.

I. Les rejmises. Justification du mobilier. Principe. XXIII, 169-171. n. Comment se fait la preuve du mobilier entre époux ? XXIII, 1 72,

1. Du mobilier presenL Critique de la doctrine et de la jurisprudence. XXIII, 173-175.

a. Qu’entend-on par état en bonne forme ? XXIII, 1 76-1 78.

b. L’article 1502 est-il applicable à la communauté d’acquêts?

c. L’article 1499 est-il applicable quand l’un des époux a une créance

contre son conjoint à titre d’héritier? XXIII, 180.

2. Du nrobilier futur. Il faut un inventaire. Quid s’il n’y en a pas? Droit

de la femme. Du mari. Droits des héritiers. XXIII, (181 (2)- 186. in. Comment se fait la preuve du mobilier à l’égard des créanciers ? XXm, 187(5)- 189.

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