‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 15 sur 998 · ACQUIESCEMENT · texte numérisé non relu

ACQUIESCEMENT

I. La femme mariée, autorisée à plaider, peut-elle acquiescer? III, 147.

IL mandataires généraux peuvent-ils acquiescer? XXVII, 424.

III. Le tuteur peut-il acquiescer à une demande mobilière formée contre le mi-

neur? V, 67. A une demande immobilière? V, 8î>.

IV. Le père administrateur peut-il acquiescer, ou lui faut-il rautorisation de jus-

tice? IV, 315.

V. Les personnes placées sous conseil ne peuvent acquiescer qu’avec l’assistance

de leur conseil. V, 362.

acquisition (UE LA PROPRIÉTÉ).

Voir le mot Propriété {Acquisition et Transmission de la propriété).

Page 1