‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 140 sur 998 · COMMUNAUTÉ, — PASSIF · texte numérisé non relu

COMMUNAUTÉ, — PASSIF

d. Quid si la femme paye au delà de la moitié, ou au delà de son

e. Quid si le mari paye au delà de la moitié? XXIII, 85.

f. Des hypothécaires et indivisibles. XXIII, 84 (I\ 85.

g. Les créanciers de la communauté et de la femme ont-ils le droit de

demander la séparation de patrimoines? XXIII, 87.

2. De la contribution aux dettes. Les époux contribuent pour moitié.

XXni, 88, 89.

a. Quid s’ils payent plus que leur part contributoire ? XXIIl, 90.

b. Du bénéfice d’émolument de la femme. XXIII, 91-95 (2).

3. Les copartageants peuvent modifier le partage du passif. XXIII,- 96.

4. Les héritiers sont obligés et contribuent comme les époux. XXIIi, 97,

Page 1