Pour primaire. XI, 200. Et pour l'enseignement moyen

dépendant des communes. XI, 201.

a. Les communes peuvent-elles établir une université? 1, 305; XI,

b. Peuvent-elles recevoir une libéralité pour tavoriser renseigne-

ment supérieur subsidié par la commune? XI, 204. Voir les mots Etablissements publics et Personnes civiles.

III. Chemins publics. Prescription des chemins publics au profit des communes.

Vlll, 207-218. Voir le mot Chemins, II. iV. Confirmation.

1. Les communes peuvent-elles confirmer les actes irréguliers qu’elles

ont faits? XVIII, 604.