S’applique-t-elle

a. En cas ù' adoption? IV, 198.

b. En cas de la quotité disponible, lorsque l’époux laisse des enfants d’un

premier lit? XV, 583.

c. En cas de révocation des donations pour survenance d’enfant? XIII,

CONCESSIONS

I. En matière de cours d’eau. Voir le mot Rivières. Pouvoir réglementaire, B.

II. Concession de lais et relais, dê atterrissements des fleuves et de marais. VI,