CONDITION IMPOSSIBLE

I. Quand la condition est-olle impossible ot quel ou est l’effet? XVII, 59-42

II. De la condition de ne pas faire une chose impossible. XVII, 48.

111, Quel est l’effet des conditions impossibles dans les donations et legs ? XI, 455-

CONDITION POTESTATIVE.

Condition pôles oppo.sée à la condition casuelle. XVII, 52.

2. Condition purement potestative de l’article H74. XVII, 56, 57.

5. La condition purement potestative de la part du débiteur vicie toutes les conventions. Jurisprudence. XVII, 58-64.

4. La condition potestative de l’article H 70 peut é^re ajoutée aux contrats à titre

onéreux; tandis qu’elle vicie les donations. XII, 409-412.

5. On peut stipuler une hypothèque pour une dette future, telle que l'ouverture

d'un crédit. XXX, 527-557.

6. Peut-on stipuler nuB servitude pour un fonds que l’on acquerra ? VIII, 171. CONDITIONS RÉPUTÉES NON ÉCRITES.

I. Motifs et caractère du principe de l’article 900. XI, 427-450.

1. Critique du principe en ce qui concerne les dispositions dü intérêt

privé. XI, 451.

a. Le principe est-il absolu? XI, 452-454-.

2. Justification du principe en ce qui concerne les libéralités faites aux

établissements publics. XI, 263.

a. L'Église l’a appliqué dans le temps de sa toute-puissance. XI,

b. Le disposant peut-il subordonner l’existence de la disposition à

l’exécution de la condition? XI, 265-268, 454.

IL Conditions contraires aux lois. XI, 459. Loi de 1791. XI, 440.