CONDITION ILLICITE

I, Cause illicite et condition illicite. Différence. XVII, 59.

II, Quand la condition est-elle illicite? XVII, 43. Jurisprudence. XVII, 44-47.

1. La condition de ne pas faire une chose illicite est immorale. XVII, 48.

2. Le débiteur ne peut s’obliger pour le cas où il ferait une chose illicite.

XVÜ, 49.

III, Donations et testaments.

1. Quelles conditions sont illicites ? XI, 459, 440. Voir les mots Bonnes

mœurs, Liberté, Ordre public.

2. Les conditions illicites sont réputées non écrites. Voir le mot Condi-

tions réputées non écrites.

5. Quid si une condition illicite est ajoutée à un acte qui est tout ensemble

à titre onéreux et à litre gratuit? XI, 30.

4. Quid, si la libéralité est au fond un contrat commutatif? XI, 433.