‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 160 sur 998 · En cas d'acceptation bénéficiaire. X · texte numérisé non relu

En cas d'acceptation bénéficiaire. X

2. Qidd en cas de séparation de patrimoines X, 1 , 3-9 et 76.

3. Les effets cessent en cas de vente de l’hérédité. XVIII, .307 et XXIV,

VI. Le cautionnement s’éteint par la confusion. XVIII, 301-303; XXVIII, 291. Vil. Indignité. Les droits que l’indigne avait avant l’ouverture de l’hérédité

s’éteignent-ils par confusion et revivent-ils lorsque l’indigne est .exclu de la succession ? IX, 26 ; XVIII, 306.

VIII. Solidarité. Extinction partielle de la solidarité par la confusion. XVII, 336, 337 ; XVIII, 304.

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