Congé, quid ? Forme, délai. XXV
3. Du congé donné pour empêcher la tacite réconduction. XXV, 339-342.
4. Quid si l’iiiie des parties donne congé d’un bail de trois, six ou neuf ans, '
, quand le congé est donné après la première ou la deuxième période?
3. Quand le bail n’a pas date certaine, l’acquéreur peut expulser le preneur sans donner congé XXV, 589.
6. Vacqnéreur doit signilier un congé au preneur qu’il expulse en vertu du
bail. XXV, 396 bis.
7. Le propriétaire qui vient occuper la maison en vertu d’une clause du bail,
doit signifier un congé XXV, 434.
IL Louage des ouvriers et domestiques. Faiit-il un congé? Quid si le louage est fait pour une durée indéterminée? XXV, 307-317.