‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 165 sur 998 · Le conseil règle · texte numérisé non relu

Le conseil règle

a. Le montant de Ja dépense du mineur. V, 23, 24.

b. Les dépenses d'administration. V,23.

c. La capitalisation des intérêts. V, 28.

d. 11 peut exiger des états de situation. V, 30, 121.

8. Quand le conseil peut limiter le pouvoir d’administration du tuteur.

9. Actes pour lesquels le tuteur a besoin d’une autorisation du conseil

de famille. V, 69-96.

a. Le conseil peut-il confirmer une vente irrégulière des biens du mineur? XVIII, 626.

Page 1