CONSEIL D’ÉTAT

I. De la part qu’avait le conseil d’État dans la préparation des lois, sous la con-

stitution de l’an viii. (I, Introduction, 1.5.)

II. Discussion du projet de code civil au conseil d’État. Conférences avec le

Tribunat, après le sénatus-consulte du 16 thermidor an x. Ibid., I, 16 et 47.

,111. Quelle est la valeur des discussions du conseil d'État pour l’interprétation du code Napoléon? I, 275.

IV. La discussion est sans autorité aucune quand elle est en opposition avec le

texte du code. III, 59 ; IV, 13; XVII, .571.

V. Remarque de Dupin sur les paroles échangées au conseil d’État. Il, p 384.

VI. Obscurité des discussions telles qu’elles sont rapportées par Locré. IX, 391 ;

1. La discussion est parfois invoquée par les partisans des deux opinions

contraires. XV, 3.50.

2. Erreurs commises par les orateurs du conseil. I, 27; IX, 455;