V. Incapacité des personnes pourvues d’un conseil

1. En quel sens les prodigues et les faibles d’esprit sont incapables, et à

partir de quel moment? V, 558, 339.

2. Actes qu’ils ne peuvent faire qu’avec l’assistance d’un conseil.

a. Aliéner. V, 364.

b. Capital mobilier, le recevoir et en faire emploi. V, 368.

c. Conventions matrimoniales. V, 563, et XX, 40-42.

d. Donations et testaments. XI, 111-115. Donations par contrat de

mariage, V, 366.

e. Emprunter. V, 367.

f. Plaider, acquiescer, se désister, former un récours quelconque.

g. Transiger et compromettre. V, 365.

5. Actes qu’ils peuvent faire sans assistance de leur conseil.

a. Ils sont capables quant a leur personne, notamment ils peuvent

se marier. V, 569.

Peuvent-ils reconnaître un enfant naturel? IV, 37.

Us peuvent être tuteurs. IV, 313.

b. Biens. Us sont capables d’administrer. V, 370.

D’accepter une donation. XII, 252, et une succession. IX, 287. De demander le partage. X, 348.

c. Et de s'obliger pour les besoins de leur admin i stration, V, 571 ,572.

4. Les prodigues et les simples d’esprit ne sont pas assimilés aux inca-

pables.

a. Ils n’ont pas d’hypothèque legale. XXX, 270.

b. Le mandat prend-il lin par la nomination d’un conseil?

XXVill, 91.

c. La prescription court contre eux. XXXII, 55.

d. Lasocieté prend elle lin parla nomination d'un conseil? XXVI, 38.5-

3. Effet des actes passes par les faibles d’esprit et les prodigues après la

nomination du conseil. V, 573 et 574.

a. Confirmation de ces actes, XV1II,603.

b. Prescriplion de l’action en nuliité XIX, 49.