‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 169 sur 998 · Le consentement peut être exprès ou tacite. XV · texte numérisé non relu

Le consentement peut être exprès ou tacite. XV

2. Quand la loi exige un consentement exprès ou formel, elle exclut le

consentement tacite.

a. Doit être exprès. XXVlll, 1,^3.

b. Délégation {ïKW&üon). Doit être expresse. XVIII, 317.

c. Rapport (dispense de). Doit être expresse. X, 573-375.

d. Réduction. Cas de l’article 927. Xll, 180.

e. Remploi au profit de la femme. L’acceptation doit être for-

melle. XXI, 374.

f. Subrogation par le créancier. XVIII, 24.

5. Le silence vaut-il consentement? XIV, 58; XV, 482, 483. Voirie mot Qui tacet consentire videtur,

IL Dans les actes et contrats solennels, le consentement doit être exprimé dans la forme légale, comme condition d’existence du fait juridique. XV, 457.

1. Quels actes sont solennels ? Voir le mot Actes authentiques. A, 1.

C. Vices du consentement. Causes qui vicient le con.sentement. XV, 484,

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