Sous quelle condi/ion.'' V

2. Quid si elles n’ont pas été faites par le propriétaire du soi? V, 412.

3. Les constructions sont-elles immeubles à l’égard de tous les intéressés'^

4. Les constructions faites par un superfieiaire sont immeubles. Pourquoi?

3. Quid des constructions faites par un locataire ? V, 413, 417.

a. Le locataire peut-il hypothéquer les constructions qu’il élève pen-

dant la durée du bail? XXX, 213, 216.

b. La vente faite par un locataire, propriétaire des constructions, est-

elle immobilière au point de vue du droit fiscal ? V, 416.

6. Quelle est la nature des constructions faites sur des ternuns du domiunc public, avec ou sans concession? V, 418.