‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 170 sur 998 · I. Caisse des consignations. Voir ce mot · texte numérisé non relu

I. Caisse des consignations. Voir ce mot

II. Offres réelles suivies de consignation. Voir le mot Offres réelles.

III. Succession acceptée bénéficiairement. Si i’héritier ne fournit pas de cau-

tion. X, 129.

IV. Succession vacante. Le curateur doit verser les deniers dans la caisse des

consignations. X, 201. *

V. Purge. Droit du tiers acquéreur de consigner les deniers? XXXI, 338-562.

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