II. Clauses prohibées

1 . Clauses contraires à Vordre public. Les époux n’y peuvent déroger

XXI, 117-122. Voir le mot Ordre public.

2. Clauses contraires aux droits àumari comme chef. XXI, 125, 124.

a. Droits que le mari a comme chef de la communauté. XXI, 125.

b. Droits qu’il a comme administrateur des biens de la femme.

c. Clause d’inaliénabilité des biens de la femme. XXI, 127, 128.