‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 175 sur 998 · Des mineure · texte numérisé non relu

Des mineure

a. Sous quelles conditions peuvent-ils faire un contrat de mariage?

b. Quelles conventions le mineur assisté peut-il faire? notamment

la femme quant k ses immeubles dotaux? XXI, 27 et 28.

c. Quid des conventions étrangères au mariage et insérées au con-

trat? XXI, 29.

d. Nullité des conventions consenties par le mineur. XXI, 30, 31.

Caractère de la nullité. XXI, 34, 35. Effet de la nullité. XXI, 36. Confirmation. XXI, 32, 35.

4. Des m/erdi/s. Aliénés mu interdits. Sourds-muets. XXI, 37-39.

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