CONTRAT. TIERS

I. Les conventions n’ont pas d'effet k l’égard des tiers. XVI, 371. Mais les actes

qui les constatent ont force probante à leur égard. XVI, 572.

II. Les conventions ne donnent pas de droit contre les tiers, quand même ils en

profiteraient. Jurisprudence. XVI, 373-576.

III. hei conventions ne donnent pas de droit aux tiers. XVI, 378.

1. Clauses du partage qui dérogent au principe de la division des dettes XVI, 577.

IV. Exception au principe que les conventions ne profitent pas aux tiers et ne

leur nuisent pas. XVI, 379, 380.