‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 182 sur 998 · Le retrayant est un tiers. XXIV, G · texte numérisé non relu

Le retrayant est un tiers. XXIV, G

3. Les tiers qui connaissent la simulation peuvent-ils invoquer l’arti-

cle 1521 ? XIX, 192.

IV. Les tiers peuvent-ils profiter de la contre-lettre? XIX, 193:

B. Conventions matrimoniales.

1. Les époux peuvent changer leurs conventions matrimoniales avant le mariage XXI, 89, 90.

U. Conditions requises pour la validité des contre-lettres entre les parties. XXI, 91-101.

III. Conditions requises pour la validité des contre-lettres à l'égard des tiers. XXI, 102-10.5.

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