‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 191 sur 998 · Applications · texte numérisé non relu

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a. Compensation. XVI, 404.

b. Confirmation. XVl, 405, 405.

2. Le tiers peut-il arrêter l’action en désintéressant lé demandeur ï

ÎV. Effet de l’action.

1. Elle profite à tous les créanciers. XVI. 407, 408. â. Sauf dans les cas exceptés parla loi XVl, 409.

CRÉANCIERS (DROITS DES)

Application de ï-a règle, XVI, 410-414. Quelsdroits les créanciers

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