‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 190 sur 998 · Inscription hypothécaire · texte numérisé non relu

Inscription hypothécaire

a. Ils peuvent prendre inscription, XXXI, 10.

b. Les créanciers peuvent-ils demander la radiation? XVI, 389.

4. Partage d’une succession. Les créanciers peuvent-ils le demander?

Quid si l’héritier est mineur ? XVI, 388.

5. Vente. Les créanciers peuvent-ils exercer l’action en nullité ou en

rescision quand le vendeur est mineur ? XVI, 387.

H. Conditions de Vaction. XVI, 391.

1. Les créanciers peuvent-ils agir quand le débiteur agit ? XVI, 392.

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