‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 193 sur 998 · CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES · texte numérisé non relu

CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES

I Chose jugée. Les créanciers hypothécaires sont-ils représentés par leur débiteur dans les jugements où celui-ci figure? XX, 105-107.

IL Compensation. L’acheteur peut-il compenser son prix avec ce que le vendeur lui doit, lorsque l’immeuble est grevé d’hypothèque? X\TI1, 442.

III. Confirmation des hypothèques. Rétroactivité. XVHI, 664-668.

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