Insolvabilité. Preuve, XVI

2. Quand les actes faits par un débiteur insolvable peuvent-ils être atta-

qués par les créanciers ? XVI, -480-482.

IV. DaiL Inlluence de la déconfiture sur le bail. Voir le mot Faillite, 1.

V. Cautionnement. Droit de la caution quand le débiteur tombe en déconfi-

ture. XXVlII, 253.

VI. Cession. Peut-elle être signifiée après la déconfiture? XXIV, 493. ■

VIL Communauté. Les créanciers peuvent exercer les droits de lafemme quand le mari tombe en déconfiture. XXII, 202-207.

VIH. Compensation. La déconfiture u’empôche pas la compensation. XVJIJ, 414.